Mission
défense des intérêts des riverains du chemin de Panegans à Tournefeuille ; s'opposer et se mobiliser face aux projets de constructions de bâtiments d'habitations et de logements, susceptibles d'altérer ou de dénaturer l'authenticité des constructions et du cadre de vie existants, dans une zone constituée uniquement d'habitations de type villa, sans immeuble collectif et sans bâtiments d'habitations individuel composé de plusieurs maisons ou logements
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Toulouse Métropole
Commune & Contact
Commune
Tournefeuille (31170)Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 313P
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr