ASSISTANCE ET PROTECTION ANIMALE (APA)

Active Saint-Pierre-de-Lages 2018-12-03
M

Mission

améliorer par tous les moyens légaux du sort des animaux, tant considérés comme domestiques que destinés à la consommation, d'assurer l'application des dispositions législatives et règlementaires qui les protègent, de leur accorder assistance et protection et de faire oeuvre, en ce sens dans un but d'intérêt général, d'éducation civique et de poursuivre devant les juridictions judiciaires compétentes les auteurs d'abandon et de sévice de toute nature envers ceux-ci

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Pierre-de-Lages (31570)

Associations de Saint-Pierre-de-Lages

Siège INSEE

LD CHEMIN DU TOURON, 31570 SAINT-PIERRE-DE-LAGES

Contact

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Identifiants

RNA
W313031718
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
847758802
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 313P

Activité

protection des animaux

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr