COMITE REGIONAL FFPS OCCITANIE

Active Utilité publique Maureillas-las-Illas 1983-04-26
M

Mission

regrouper, protéger et informer les commissions sportives régionales, les groupements, les associations dont les adhérents pratiquent les activités du Comité Régional FFPS Occitanie ; promouvoir et développer dans la région toutes les pêches en mer et en eau douce dans le cadre des lois qui les règlementent ; représenter, défendre les intérêts de l'ensemble des Commissions Sportives Régionales, des groupements, des associations de pêche de la région auprès de la Direction Régionale du Ministère de la Jeunesse et des Sports, du Comité Régional Olympique et Sportif Français, du Ministère de l'Environnement et des autres instances ayant à connaitre des activités de la FFPS ; participer à la protection de la faune, de la flore et de l'environnement en facilitant le travail des organismes de recherches scientifiques ; il pourra être composé de cinq Commissions Sportives Régionales en fonction des activités Carnassier, Carpe, Eau Douce, Mer, Mouche, existantes dans la région (voir article 22-23 du RI) ; il a pour objet l'accès de tous à la pratique des activités définies par ses statuts ; il s'interdit à toute discrimination

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Maureillas-las-Illas (66480)

Associations de Maureillas-las-Illas

Siège INSEE

5 RUE D 'AGULLANA, 66480 MAUREILLAS-LAS-ILLAS

Contact

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Identifiants

RNA
W313027800
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
827465428
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
RUP
"
Copié !
?
Numéro attribué aux associations reconnues d'utilité publique par décret du Conseil d'État.
Historique
12444
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 661S

Observation : Demande de publication qui doit être réglée à la DILA à l'aide de l'Avoir délivré lors de l'annulation des modifications appliquées à tort sur le dossier W822004310 (11/04/2018)

Activité

pêche

NAF : Autres activités liées au sport

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr