ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES FONCIERS DE LASPIACERES BRAX 31490

Activité

Projet porté

défendre les droits et les intérêts des propriétaires privés face aux projets publics qui pourraient y porter atteinte et/ou en limiter l'exercice ; s'opposer à tout projet, y compris en justice, pouvant porter atteinte aux droits et aux intérêts des propriétaires privés et notamment au déclassement de parcelles ; d'une manière générale d'agir pour la sauvegarde de la valeur patrimoniale, du droit de la propriété et de lutter contre toute tentative de spoliation, expropriation directe ou indirecte qui pourrait résulter en particulier de projet de plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (plui-h) arrêtés le 03 octobre 2017 par le conseil de Toulouse métropole ; l'association exerce son activité sur le territoire de la commune de Brax 31490

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 12/03/2018 - Création de l'association
• 12/03/2018 - Dernière déclaration en date de l'association
• 17/03/2018 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 17/03/2018 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W313027666

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 313P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun