M
Mission
défendre les intérêts tant particuliers que collectifs des propriétaires ; faire résoudre les problèmes relatifs à la construction des pavillons et tout ce qui se rapporte à la privation de jouissance (dégradation du site, nuisances diverses, etc)
Domaines
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Sicoval
@
Commune & Contact
Commune
Baziège (31450)Contact
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- Ligne 1 de l'adresse
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Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W313027287
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
10193
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 313P
Activité
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr