Mission
l'association a pour objet la protection de la qualité de la vie (entendu notamment comme la protection contre les atteintes à la sécurité, les nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..., en particulier en cas de construction de bâtiments ou tout autre ouvrage) et la défense de la nature et de l'environnement au sens de l'article L 142-1 al 1er du code de l'environnement, dans le champ géographique suivant : territoire de la commune de Cépet (31620), comprenant notamment le Lotissement Lautrec
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Frontonnais
Commune & Contact
Commune
Cépet (31620)Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 313P
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr