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COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE "LA PROVIDENCE"

Activité

Projet porté

mener toutes actions en vue de la création, du maintien et/ou du développement d'une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS), sur le territoire géographique de la commune de Toulouse - secteur 1,4 et 5 principalement, dans les conditions décrites à l'article L.1434-12 du code de la santé publique ; en conséquence, les membres de l'association se donnent pour but d'assurer une meilleure coordination de leur action et ainsi concourir à la structuration des parcours de santé mentionnés à l'article L 1411-1 et à la réalisation des objectifs du projet régional de santé ; pour ce faire, ils formalisent notamment le projet de santé prévu par l'article L 1434-12 du code de la santé publique et le transmettent à l'agence régionale de santé

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Toulouse (31500)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W313025783

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 313P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun