COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE "LA PROVIDENCE"

Active Toulouse 2017-02-06
M

Mission

mener toutes actions en vue de la création, du maintien et/ou du développement d'une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS), sur le territoire géographique de la commune de Toulouse - secteur 1,4 et 5 principalement, dans les conditions décrites à l'article L.1434-12 du code de la santé publique ; en conséquence, les membres de l'association se donnent pour but d'assurer une meilleure coordination de leur action et ainsi concourir à la structuration des parcours de santé mentionnés à l'article L 1411-1 et à la réalisation des objectifs du projet régional de santé ; pour ce faire, ils formalisent notamment le projet de santé prévu par l'article L 1434-12 du code de la santé publique et le transmettent à l'agence régionale de santé

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Toulouse (31500)

Associations de Toulouse

Siège INSEE

41 RUE LEJEUNE, 31000 TOULOUSE

Contact

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Identifiants

RNA
W313025783
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
891836926
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 313P

Activité

santé

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr