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FEDERATION FRANCAISE DES ASSOCIATIONS DE MEDECINS CONSEILS EXPERTS EN EVALUATION DU DOMMAGE CORPOREL (FFAMCE)

Activité

Projet porté

maintenir la pratique de l'évaluation du dommage corporel, les règles fondamentales de la déontologie médicale

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

Commune

Toulouse (31100)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W313025031

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Numéro RUP

L'identifiant pour les associations reconnues d'utilité publique : "

Le numéro RUP est l'identifiant attribué aux associations reconnues d'utilité publique.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 33207

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 922P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : date parution jo non remplie détail evt forcé evtjo forcé

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun