Mission
défense de la nature et de l'environnement au sens de l'article L. 142-1 al 1er du Code de l'Environnement et la protection de la qualité de vie, dans le champ géographique suivant : territoires de la commune de GOYRANS et de la commune limitrophe suivante : AUREVILLE ; cet objet social s'entend notamment de la mise en oeuvre de moyens de prévention et de défense des intérêts individuels et collectifs, tels que : démarches et informations auprès des particuliers, interventions auprès de pouvoirs public, entreprises et autres organisations intéressées, diffusion d'informations dans les médias de toute nature, exercices d'actions en justice devant toute juridcition, recours contre tous actes et/ou documents notamment d'urbanisme visant le secteur géographique considéré, intervention devant toute instance de conciliation, de médiation ou d'arbitrage ; en visant notamment toute construction, exploitation ou activité qui génèrerait des nuisances pour la nature, l'environnement ou la qualité de vie dans le secteur géographique considéré ; elle peut exercer toutes activités ou opérations connexes ou complémentaires à l'objet social ci-dessus
Domaines
Commune & Contact
Commune
Goyrans (31120)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 313P
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr