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CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES PROFESSIONS LIBERALES DE HAUTE GARONNE (31) - CDPL HAUTE GARONNE (31) - CDPL 31

Activité

Projet porté

défendre les intérêts moraux, syndicaux, économiques, financiers des professions libérales des professionnels libéraux, de tout travailleurs indépendant, de représenter ces différentes professions et les professionnels qui exercent de façon libérale et indépendante, de participer à toute négociation avec toutes les organisations syndicales de salariés ou d'employeurs, ou avec les pouvoirs publics, ayant pour objet d'examiner les conditions d'exercice des professionnels libéraux, ou les relations entre les professionnels libéraux employeurs et leurs salariés, de signer, après avoir été expressément mandaté préalablement, par le Bureau National de la Chambre Nationale des Professions Libérales dans les conditions de l'article L 2231-2 du code du travail, tout accord collectif dont le champ d'action ne dépasse pas le département de la Haute-Garonne (31)

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Toulouse (31400)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W313024068

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 313P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun