ASSOCIATION CONSEIL CITOYEN SOUPETARD-LA GLOIRE

Active Toulouse 2016-01-04
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Mission

assurer la gestion financière propre au Conseil Citoyen des quartiers prioritaires de Soupetard et La Gloire [CCSG], toute dépense ne pourra émaner que du conseil exécutif du CCSG ; de contractualiser avec des acteurs institutionnels locaux pour la mise à disposition de moyens matériels de fonctionnement (mise à disposition de locaux, etc?) ; il peut ainsi solliciter divers partenariat, financiers ou pas, pour développer son action et mettre en place des projets locaux ; elle s'engage à respecter les principes généraux déclinés dans le « cadre de référence des conseils citoyens » élaboré par le Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Toulouse Métropole
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Commune & Contact

Commune

Toulouse (31500)

Associations de Toulouse

Siège INSEE

12 RUE CHARLES GARNIER, 31500 TOULOUSE

Contact

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Identifiants

RNA
W313023938
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
818478786
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 313P

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr