SANTE SOLUTION

Dissoute Toulouse 2015-12-10
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2016-12-28.

permettre aux personnes qui en sont membres de bénéficier, de faire bénéficier leurs ayants droit et/ou leurs salariés ainsi que les ayants droit desdits salariés de garanties d'assurance et de services associés ; l'association peut souscrire à l'intention de ses membres des contrats d'assurance collectifs ou de groupe, à adhésion facultative ou obligatoire, notamment en matière de santé, de protection juridique, d'assistance ; elle peut conclure tout avenant à ces contrats aux fins de modifications des stipulations contractuelles ou procéder à leur résiliation ; elle peut mettre en oeuvre au profit de ses membres, une action sociale et proposer toutes prestations de services complémentaires ; elle a la faculté d'accomplir toute opération de gestion administrative qui lui serait déléguée se rapportant aux contrats qu'elle a souscrits et à leur mise en oeuvre et, plus généralement, de participer à la gestion administrative desdits contrats ; elle peut notamment conclure tous accords, contrats, conventions qui lui paraîtront nécessaires, tels que des conventions de gestion passées avec toute personne morale qui assure la gestion des contrats collectifs qu'elle a souscrits ; elle assure la représentation des intérêts collectifs de ses membres notamment auprès des organismes d'assurance contractants ; plus généralement, l'association peut prendre toute initiative présentant une utilité directe, indirecte ou complémentaire pour la réalisation de ses objectifs

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Toulouse (31500)

Associations de Toulouse

Siège INSEE

13 RUE MESPOUL, 31000 TOULOUSE

Contact

#

Identifiants

RNA
W313023842
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
818374043
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 313P

Activité

santé

NAF : Autres assurances

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.