ASSOCIATION DE PROTECTION DU CADRE DE VIE ET DE L'ENVIRONNEMENT BALMANAIS

Active Utilité publique Balma 1990-02-08
M

Mission

engager des actions en faveur du cadre de vie de tous, sans impacter l'environnement naturel existant, incluant la défense d'un urbanisme durable et équitable, la protection de la biodiversité, la lutte contre la pollution de l'air, de l'eau, du sol, les nuisances et les risques naturels ou industriels ; être partie prenante pour sensibiliser sur les moyens de lutte contre le réchauffement climatique et, en particulier, sur la mobilité urbaine ; exercer ses activités sur la commune de balma, la métropole toulousaine, le département de la haute-garonne et au-delà ; s'informer, et partager ses connaissances, sur l'environnement, intervenir dans le cadre de l'éducation à l'environnement, favoriser la participation et l'engagement citoyens, intervenir dans tout domaine environnemental, économique et social où elle peut apporter son expertise, participer en tant que force de proposition, au sein des instances démocratiques locales, participer aux concertations, consultations et enquêtes publiques où elle a un avis à faire connaître et le diffuse, défendre son objet par tout moyen juridique, si nécessaire

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Balma (31130)

Associations de Balma

Siège INSEE

45 AVENUE HENRI DUNANT, 31130 BALMA

Contact

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Identifiants

RNA
W313023649
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
811635481
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
RUP
"
Copié !
?
Numéro attribué aux associations reconnues d'utilité publique par décret du Conseil d'État.
Historique
19028
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2025-09-22
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  • Nouvel objet : engager des actions en faveur du cadre de vie de tous, sans impacterl'environnement naturel existant, incluant la défense d'un urbanisme durable et équitable, laprotection de la biodiversité, la lutte contre la pollution de l'air, de l'eau, du sol, les nuisances et lesrisques naturels ou industriels ; être partie prenante pour sensibiliser sur les moyens de lutte contre leréchauffement climatique et, en particulier, sur la mobilité urbaine ; exercer ses activités sur la commune de balma, la métropole toulousaine, ledépartement de la haute-garonne et au-delà ; s'informer, et partager ses connaissances, sur l'environnement, intervenir dans le cadre de l'éducation à l'environnement, favoriser la participation et l'engagement citoyens, intervenir dans tout domaine environnemental, économique et social où elle peutapporter son expertise, participer en tant que force de proposition, au sein des instances démocratiqueslocales, participer aux concertations, consultations et enquêtes publiques où elle a un avis àfaire connaître et le diffuse, défendre son objet par tout moyen juridique, si nécessaire
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 313P

Observation : "

Activité

Environnement, cadre de vie

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr