ASSOCIATION DE PROTECTION DU CADRE DE VIE ET DE L'ENVIRONNEMENT BALMANAIS

Activité

Mission

proteger le cadre de vie des balmanais en s'opposant aux sources des nuisances qui existent deja ou qui risquent d'apparaitre

Commune

Balma (31130)

Domaine

  • Environnement, cadre de vie

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services sélectionnés pour cette association

Partenaires

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Annonce récente parue au JOAFE

L'annonce

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Détail

Date de l'annonce :

Type d'annonce : Modification

  • Nouvel objet : engager des actions en faveur du cadre de vie de tous, sans impacterl'environnement naturel existant, incluant la défense d'un urbanisme durable et équitable, laprotection de la biodiversité, la lutte contre la pollution de l'air, de l'eau, du sol, les nuisances et lesrisques naturels ou industriels ; être partie prenante pour sensibiliser sur les moyens de lutte contre leréchauffement climatique et, en particulier, sur la mobilité urbaine ; exercer ses activités sur la commune de balma, la métropole toulousaine, ledépartement de la haute-garonne et au-delà ; s'informer, et partager ses connaissances, sur l'environnement, intervenir dans le cadre de l'éducation à l'environnement, favoriser la participation et l'engagement citoyens, intervenir dans tout domaine environnemental, économique et social où elle peutapporter son expertise, participer en tant que force de proposition, au sein des instances démocratiqueslocales, participer aux concertations, consultations et enquêtes publiques où elle a un avis àfaire connaître et le diffuse, défendre son objet par tout moyen juridique, si nécessaire
  • Transfert du siège

Lieu de declaration :

  • Département : 31
  • Préfecture : Haute-Garonne
  • Sous Préfecture :

Identifiant annonce : 202500390643

Numéro de l'annonce : 643

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W313023649

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Numéro RUP

L'identifiant pour les associations reconnues d'utilité publique : "

Le numéro RUP est l'identifiant attribué aux associations reconnues d'utilité publique.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 19028

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 313P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : "

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03