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Mission
défense des contribuables roumains contre les abus des tribunaux et pour cela pourra actionner en justice, en France, en Europe ou en Roumanie toute personne qui se sera rendue coupable d'obstruction à un acte de justice l'association travaille en liaison étroite avec tous les organismes publics ou privés dont l'action profite à ses membres
Domaines
- défense des droits des personnes étrangères ou immigrées, de personnes réfugiées 👉 Toulouse Métropole
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Commune & Contact
Commune
Toulouse (31500)Contact
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Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W313023545
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 313P
Activité
défense des droits des personnes étrangères ou immigrées, de personnes réfugiées
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr