ASSOCIATION PHILANTHROPIQUE MILITAIRE DE SAINT-MARTIN Dissoute Utilité publique Toulouse Militaires W313023229 Créée en 2001 Cette association est dissoute depuis le 2018-05-30. lien de camaraderie
Données officielles Sources / RNA Siège Toulouse (31000) Identifiants RNAW313023229 RUP" HIST.32483 Anciennes informations Historique Créée le 13/12/2001, dernière déclaration le 12/06/2018 5 évènements 13/12/2001 Création 13/12/2001 Publication au Journal Officiel 30/05/2018 Dissolution 12/06/2018 Dernière déclaration 15/06/2018 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Militaires Militaires 038110associations de militaires, amicales, associations de conscrits Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Observation" Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.