ASSOCIATION DE FINANCEMENT ÉLECTORAL - ELECTIONS RÉGIONALES 2015- LISTE CONDUITE PAR CAROLE DELGA ET DAMIEN ALARY -RÉGION LANGUEDOC ROUSSILLON MIDI PYRÉNÉES

Cessée Toulouse 2015-05-28
M

Mission

l'association a exclusivement pour but d'être le mandataire de Carole DELGA, tête de liste, pour le financement de la campagne pour les élections régionales de décembre 2015 pour la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrenées, conformément aux dispositions de la loi 90-55 du 15 janvier 1990 modifiée par les lois n°93-122 du 29 janvier 1993 et du 19 janvier 1995

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Toulouse (31000)

Associations de Toulouse

Siège INSEE

3 RUE LANCEFOC, 31000 TOULOUSE

Contact

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Identifiants

RNA
W313022975
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
812430809
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
  • - Cessation INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 313P

Activité

soutien et financement de partis et de campagnes électorales

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr