Mission
protection et préservation du cadre de vie des Deymois(e), en exerçant tout droit de défense et d'amélioration de l'environnement, de l'habitat, de l'urbanisme et la protection de la nature ; l'association permettra d'étudier et d'apporter aux administrations, collectivités et toute autre personne concernée, son avis tendant à préserver la propriété et le cadre de vie ; réserver et restaurer les espaces, les ressources, milieux et habitats naturels, la diversité et équilibres écologiques et le patrimoine architectural ; lutter contre les risques, pollutions et nuisances engendrées par des installations, véhicules, ouvrages et aménagements publics ou privés, les espaces naturels avoisinants ou la propriété des riverains ; défendre par les voies appropriées les intérêts collectifs de ses membres, notamment en ce qui concerne la protection de leur cadre de vie et de leurs droits de propriété
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Sicoval
Commune & Contact
Commune
Deyme (31450)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 313P
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr