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FRANCE PREVOYANCE ASSOCIATION

Activité

Projet porté

amélioration de la protection sociale de ses membres et de leurs ayants droit. A cette fin, elle peut souscrire à leur profit tout type de contrat d'assurance collective, d'assistance ou de services liés, elle peut notamment souscrire, pour ses membres travailleurs non-salariés non agricoles, des contrats d'assurance de groupe à adhésion facultative issus de la loi n° 94-126 du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle ; assurer le suivi des conventions souscrites au profit de ses membres auprès des organismes porteurs de risques, ainsi que la négociation et la signature d'avenants aux contrats

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

Commune

Toulouse (31000)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W313022615

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Numéro RUP

L'identifiant pour les associations reconnues d'utilité publique : "

Le numéro RUP est l'identifiant attribué aux associations reconnues d'utilité publique.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 21667

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 313P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : "

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun