FRANCE PREVOYANCE ASSOCIATION
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- Utilité publique
- Toulouse
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- W313022615
amélioration de la protection sociale de ses membres et de leurs ayants droit. A cette fin, elle peut souscrire à leur profit tout type de contrat d'assurance collective, d'assistance ou de services liés, elle peut notamment souscrire, pour ses membres travailleurs non-salariés non agricoles, des contrats d'assurance de groupe à adhésion facultative issus de la loi n° 94-126 du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle ; assurer le suivi des conventions souscrites au profit de ses membres auprès des organismes porteurs de risques, ainsi que la négociation et la signature d'avenants aux contrats
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