Mission
amélioration de la protection sociale de ses membres et de leurs ayants droit. A cette fin, elle peut souscrire à leur profit tout type de contrat d'assurance collective, d'assistance ou de services liés, elle peut notamment souscrire, pour ses membres travailleurs non-salariés non agricoles, des contrats d'assurance de groupe à adhésion facultative issus de la loi n° 94-126 du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle ; assurer le suivi des conventions souscrites au profit de ses membres auprès des organismes porteurs de risques, ainsi que la négociation et la signature d'avenants aux contrats
Domaines
- représentation, promotion et défense d'intérêts économiques 👉 Toulouse Métropole
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Toulouse Métropole
Commune & Contact
Commune
Toulouse (31000)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 313P
Observation : "
Activité
représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr