M
Mission
assurer la défense du principe constitutionnel de laïcité et de la séparation des église et de l'Etat, garantie notamment par la loi du 9 décembre 1905 ; pour ce faire, elle entend utiliser tous les moyens nécessaire y compris les voies de recours devant les juridictions compétentes pour en interdire toute tentative de remise en cause directe ou indirecte
Domaines
- clubs de réflexion 👉 Terres du Lauragais
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Commune & Contact
Commune
Nailloux (31560)Contact
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Adresse :
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Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W313022478
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 313P
Activité
clubs de réflexion
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr