HABITAT ASSOCIATION LOCATAIRES TOULOUSAINS EVICTES SOLIDAIRES (H.A.L.T.E.S.)

Active Toulouse 2015-01-22
M

Mission

protéger les locataires des maisons mitoyennes de la Cité Jardin Lalande et autres propriétés d'Habitat Toulouse 27, rue Roquelaine Toulouse des prérogatives d'explusion par le nouvel acquéreur N.L.M. Nouveau Logis Méridional du Groupe SNI 115, avenue albert Bedouce Toulouse. Faire valoir le droit des locataires à conserver leur logement s'ils le désirent, ou l'acquérir, ceci en justice si nécessaire. Que chaque locataire qui accepterait de quitter son logement ait la garantie d'obtenir par contrat permanent un logement équivalent en terme de prestations, surface, jardin, services, confort et en conservant le prix de son loyer actuel

Domaines

  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Toulouse Métropole
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Commune & Contact

Commune

Toulouse (31200)

Associations de Toulouse

Contact

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Identifiants

RNA
W313022335
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 313P

Activité

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr