Mission
la gestion de la production et de la fourniture d'énergie directe ou indirecte ainsi que la gestion des installations thermiques afin de favoriser et d'entreprendre sous l'impulsion et le contrôle de ses membres et en complémentarité avec eux, des opérations visant entre autres : l'utilisation rationnelle des énergies dans les bâtiments dans lesquels les installations thermiques sont installées, la gestion, le fonctionnement, l'entretien, la réparation, la reconstruction, le remplacement, s'il y a lieu, l'amélioration des installations thermiques, la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les abonnés, le recouvrement et le paiement de ces dépenses, la conservation, l'amélioration, la surveillance générale des équipements dont elle est ou sera propriétaire ou locataire, et d'une manière générale, la satisfaction des intérêts communs aux abonnés raccordés aux installations
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Toulouse Métropole
Commune & Contact
Commune
Toulouse cedex 3 (31027)Siège INSEE
29 BOULEVARD GABRIEL KOENIGS, 31300 TOULOUSEContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 313P
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
NAF : Production d'électricité
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr