logo assoce

ASSOCIATION PAOUSIGAGNE

Activité

Projet porté

réunir un ensemble de propriétaire de Lapeyrouse Fossat souhaitant le changement de destination des parcelles 278, 976, 314, 318, 319, 320, 1164 et 1162 ainsi que toute personne souhaitant participer à notre projet ; cette association pourra être ouverte aux propriétaires des parcelles mitoyennes après acceptation du bureau ; faire un aménagement qualitatif de la zone de 6 à 7 UB à HA comme présenté en mairie ; gérer l'aménagement foncier des parcelles pour ne pas revendre à un lotisseur et garder la maîtrise ; inclure dans le schéma de révision du PLU les parcelles précitées en zone 2auz voir uba ; suivre le PLU tout en ayant la possibilité d'avoir un règlement privé et éviter des excès de la loi ALUR ; trouver une solution pour éviter l'enclavement de la zone au travers d un passage pietonnier ou d une route et trouver une solution pour éliminer les charges d'entretien de ces terrains ; elle pourra accepter des subventions ou des aides financières

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Lapeyrouse-Fossat (31180)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W313022108

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 313P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun