Mission
mettre un terme : à tout placement abusif d'enfants mineurs à l'aide sociale à l'enfance ; toute forme de maltraitance sur leur personne lorsqu'ils sont confiés à cette institution "A.S.E" ; aider les familles en détresse de part cette injustice ; pour défendre le but de l'association le bureau pourra désigner un de ses membres pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administratives par délibération spéciale produite en 4 exemplaires ; le bureau pourra désigner un conseil pour assister les membres du bureau désignés ; tous deux devront être porteur de l'original des présents et de la délibération spéciale du bureau les désignant
Domaines
- groupements d'entraide et de solidarité 👉 Toulouse Métropole
Commune & Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 313P
Activité
groupements d'entraide et de solidarité
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr