Mission
souscrire et faire bénéficier à ses membres des contrats collectifs d'assurance-vie et de capitalisation, des frais de santé, de prévoyance et de retraite complémentaire, en application des dispositions du Code des assurances et des textes réglementaires pris pour son application, conclus auprès des structures assurantielles ; fournir toutes informations à ses membres concernant lesdits contrats ; assurer la défense des intérêts de ses membres dans le domaine évoqué ci-dessus ; plus généralement, mener toute activité compatible avec les buts qui précèdent
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Toulouse Métropole
Commune & Contact
Commune
Toulouse (31100)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 313P
Activité
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr