Mission
dans le ressort du centre de Toulouse 1/lutter contre : contre toute formes de nuissance ou d'agression sonore ou olfactives, diurne ou noctune , 2/ toute entrave à la mocomotion pédestre pernalissant au premier chef les handicapés, les personnes ägées, les jeunes enfants et les familles, 3/ les incivilités et l'insécurité, 4/ plus généralement, toutes formes de dégradations de l'environnement public, de contribuer de manière responsable à l'animation et à la qualité de l'espace public, enfin d'alléter tout public sur les conséquences sanitaires et sociales des dites nuissances ou agressions ou entraves
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Toulouse Métropole
Commune & Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 313P
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr