GROUPEMENT D'EMPLOIS MUTUALISES DE LA HAUTE GARONNE

Active Toulouse Cedex 5 2014-05-06
M

Mission

l'objet de l'association est de mettre à la disposition de ses membres-adhérents, des salariés liés à l'association par un contrat de travail conformément aux articles l 1253-1 et suivants du code du travail ; les modalités du service rendu par l'association à ses membres adhérents font l'objet d'un règlement intérieur ; l'association n'effectue que des opérations à but non lucratif l'association pourra également apporter à ses membres, son aide ou son conseil en matière d'emploi ou de gestion de ressources humaines ;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Toulouse Cedex 5 (31504)

Associations de Toulouse

Siège INSEE

36 AVENUE DE L'HERS, 31500 TOULOUSE

Contact

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Identifiants

RNA
W313021134
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
804961126
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?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
80496112600013
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2026-06-02
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  • Ancien titre : GROUPEMENT D'EMPLOIS MUTUALISES DU BASKET 31 (GEM BASKET 31)
  • Nouveau titre : GROUPEMENT D'EMPLOIS MUTUALISES DE LA HAUTE GARONNE
  • Nouvel objet : l'objet de l'association est de mettre à la disposition de ses membres-adhérents, des salariés liés à l'association par un contrat de travail conformément aux articles l 1253-1 et suivants du code du travail ; les modalités du service rendu par l'association à ses membres adhérents font l'objet d'un règlement intérieur ; l'association n'effectue que des opérations à but non lucratifl'association pourra également apporter à ses membres, son aide ou son conseil en matière d'emploi ou de gestion de ressources humaines ;
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 313P

Activité

représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr