Mission
conformément aux articles L127-1à L127-8 du code du travail : mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail, le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif, le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel de la convention collective des exploitations de la Haute-Garonne
Domaines
- groupement d'achats, groupement d'entreprises 👉 Val'Aïgo
Commune & Contact
Commune
Villemur-sur-Tarn (31340)Associations de Villemur-sur-Tarn
Siège INSEE
1406 ROUTE DE TOULOUSE, 31340 VILLEMUR-SUR-TARNContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs
Gestion : 313P
Activité
groupement d'achats, groupement d'entreprises
NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr