ALLIANCE DES CITOYENS SOUVERAINS (ACS) Active Toulouse Droits civiques W313020381 Créée en 2013 rendre au peuple de France le pouvoir qui lui appartient de plein droit et dont l'étendue s'amenuise constamment Contact WEBhttp://www.a-c-s-.org
Données officielles Sources / RNA Siège Toulouse (31100) Identifiants RNAW313020381 Historique Créée le 20/11/2013, dernière déclaration le 20/11/2013 4 évènements 20/11/2013 Création 20/11/2013 Dernière déclaration 28/12/2013 Publication au Journal Officiel 28/12/2013 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Droits civiques Droits civiques 003000défense de droits fondamentaux, activités civiques Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.