ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DU PARTI COMMUNISTE FRANCAIS-DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE (ADFPC 31)

Active Utilité publique Toulouse Cedex 1 2000-12-14
M

Mission

financement

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Toulouse Cedex 1 (31036)

Associations de Toulouse

Siège INSEE

1 ALLEE MARC SAINT SAENS, 31100 TOULOUSE

Contact

#

Identifiants

RNA
W313020321
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
914709365
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
RUP
"
Copié !
?
Numéro attribué aux associations reconnues d'utilité publique par décret du Conseil d'État.
Historique
31151
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 313P

Observation : "

Activité

soutien et financement de partis et de campagnes électorales

NAF : Activités des organisations politiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr