GROUPEMENT DE DEFENSE SANITAIRE DE LA HAUTE-GARONNE (G.D.S.31)

Active Utilité publique Toulouse 1957-06-12
M

Mission

contribuer par tous les moyens dont il dispose, à l'amélioration de l'état sanitaire de toutes les espèces d'animaux domestiques sur le département de la Haute-Garonne. Il a pour tâche en particulier de proposer à tous les exploitants agricoles, adhérents ou non adhérents, des services en lien avec leur activité d'élevage

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Toulouse (31300)

Associations de Toulouse

Siège INSEE

32 RUE DE LISIEUX, 31300 TOULOUSE

Contact

#

Identifiants

RNA
W313019575
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
338124456
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
RUP
"
Copié !
?
Numéro attribué aux associations reconnues d'utilité publique par décret du Conseil d'État.
Historique
05083
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 313P

Observation : "

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

protection des animaux

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr