ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES FONCIERS DE LA ZAC TUCARD-CENTRE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE 31650

Dissoute Utilité publique Saint-Orens-de-Gameville 2004-10-25
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2013-02-13.

défense des intérêts des propriétaires fonciers concernés par la création de la z.a.c. Tucard-centre à Saint-Orens de Gameville .

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Saint-Orens-de-Gameville (31650)

Associations de Saint-Orens-de-Gameville

Contact

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Identifiants

RNA
W313019156
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
RUP
"
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Numéro attribué aux associations reconnues d'utilité publique par décret du Conseil d'État.
Historique
36313
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 313P

Observation : date parution jo non remplie détail evt forcé evtjo forcé

Activité

groupements d'entraide et de solidarité

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.