ARBRE DE NOEL DES ENFANTS DU MINISTERE DE L'INTERIEUR DE LA HAUTE-GARONNE

Active Toulouse 2013-01-23
M

Mission

organiser l'arbre de Noël des enfants du personnel du Ministère de l'Intérieur du périmètre Police, du département de la Haute-Garonne (31) ; à cet effet, l'association pourra recevoir les subventions accordées par le Ministère de l'Intérieur aux enfants des fonctionnaires du département (31) et les utiliser à la bonne organisation de l'évènement, recevoir des dons, passer des conventions et des marchés avec des organismes publics ou privés, procéder à toutes les démarches nécessaires ou utiles au bon déroulement de l'évènement ; les enfants des personnels retraités du Ministère de l'Intérieur du département (31) ne peuvent bénéficier de ces prestations ; organiser des actions au bénéfice du personnel du Ministère de l'Intérieur du département (31) et/ou de leur famille, recevoir des dons, passer des conventions et marchés avec des organismes publics ou privés, procéder à toutes les démarches nécessaires ou utiles pour mener à bien les actions précitées

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Toulouse (31200)

Associations de Toulouse

Siège INSEE

23 BOULEVARD DE L'EMBOUCHURE, 31200 TOULOUSE

Contact

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Identifiants

RNA
W313018933
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
794059071
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 313P

Activité

groupements d'entraide et de solidarité

NAF : Autres activités récréatives et de loisirs

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr