ARBRE DE NOEL DES ENFANTS DU MINISTERE DE L'INTERIEUR DE LA HAUTE-GARONNE

Activité

Mission

organiser l'arbre de Noël des enfants du personnel du Ministère de l'Intérieur du périmètre Police, du département de la Haute-Garonne (31) ; à cet effet, l'association pourra recevoir les subventions accordées par le Ministère de l'Intérieur aux enfants des fonctionnaires du département (31) et les utiliser à la bonne organisation de l'évènement, recevoir des dons, passer des conventions et des marchés avec des organismes publics ou privés, procéder à toutes les démarches nécessaires ou utiles au bon déroulement de l'évènement ; les enfants des personnels retraités du Ministère de l'Intérieur du département (31) ne peuvent bénéficier de ces prestations ; organiser des actions au bénéfice du personnel du Ministère de l'Intérieur du département (31) et/ou de leur famille, recevoir des dons, passer des conventions et marchés avec des organismes publics ou privés, procéder à toutes les démarches nécessaires ou utiles pour mener à bien les actions précitées

Commune

Toulouse (31200)

Domaine

  • groupements d'entraide et de solidarité

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W313018933

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 313P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03