ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA SALVETAT SAINT-GILLES Active Utilité publique La Salvetat-Saint-Gilles Chasse W313018749 Créée en 1972 éducation cynégétique de ses membres Contact EMAIL@gmail.comAfficher
Données officielles Sources / RNA Siège La Salvetat-Saint-Gilles (31880) Identifiants RNAW313018749 RUP" HIST.08025 Historique Créée le 08/06/1972, dernière déclaration le 27/10/2023 4 évènements 08/06/1972 Création 21/06/1972 Publication au Journal Officiel 27/10/2023 Dernière déclaration 27/04/2024 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Chasse Chasse 013005chasse Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.