CDPF COTE DU BORN : COLLECTIF POUR LA DEFENSE DES PROPRIETAIRES FONCIERS DE LA COTE DU BORN

Active Villemur-sur-Tarn 2012-12-05
M

Mission

dans l'intérêt de leurs propriétaires, rendre constructible les terrains situés dans la zone de la côte du Born (côte vieille et côte neuve) sur la commune de Villemur sur Tarn dans le département de la Haute-Garonne

Domaines

  • domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser 👉 Val'Aïgo
@

Commune & Contact

Commune

Villemur-sur-Tarn (31340)

Associations de Villemur-sur-Tarn

Contact

#

Identifiants

RNA
W313018729
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 313P

Activité

domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr