ASSOCIATION DE PRESERVATION DE LA COULEE VERTE

préservation du cadre de vie des riverains et des usagers de la Coulée Verte de l'Union ; maintien en l'état à la date de création de l'association, des espaces verts existants et de leur superficie ; préservation de la qualité actuelle de cette Coulée Verte, qui permet la détente et le repos des usagers et des riverains ; pérennisation de la biodiversité de la Coulée Verte et pérennisation de sa capacité de perméabilité aux eaux de pluie en relation directe avec sa superficie actuelle ; alerter la commune et les riverains en cas de faits contraires aux objets précédemment cités ; établir et constituer auprès des autorités compétentes, le recours consécutif en cas de dommage permanent affectant ses adhérents en tant que personnes ou dommage permanent affectant leurs biens, en vue de réparation du préjudice

Domaines

• défense et amélioration du cadre de vie 👉 Toulouse Métropole

Commune

Associations de L'Union

Contact

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr