participer, dans le ressort territorial de sa compétence, à la mise en oeuvre des missions de l'interprofession laitière concernée telles que, notamment : maintien et développement du potentiel économique du secteur, connaissance et transparence de la production et du marché, adaptation des produits aux marchés, promotion du lait et des produits laitiers, ainsi que de la filière, amélioration de la qualité des produits et leur sécurité sanitaire ; appliquer ou adapter, lorsque cette faculté existe, les décisions et accords interprofessionnels pris par le cniel ou par l'anicap ; arrêter toutes décisions propres à cilaisud, initier des accords interprofessionnels, le cas échéant soumis à l'adoption du cniel ou de l'anicap en vue de leur extension, et d'en assurer l'exécution ; concilier les litiges pouvant survenir entre des opérateurs économiques à l'occasion de l'application de décisions ou d'accords interprofessionnels ; mener, hors du cadre des missions interprofessionnelles définies aux articles 157 et suivants du règlement (ue) n° 1308/2013 du parlement européen et du conseil, des actions concourant à la défense et la prospérité de l'économie laitière dans le ressort territorial de sa compétence ; représenter les filières laitières bovine et caprine, propres à sa circonscription territoriale auprès des instances et autorités régionales ou locales ; s'interdire d'effectuer toute opération de caractère industriel ou commercial et, plus généralement, toute opération ayant pour objet d'altérer le caractère non lucratif du but qu'il poursuit ;
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
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Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W313018628
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
L'identifiant pour les associations reconnues d'utilité publique : "
Le numéro RUP est l'identifiant attribué aux associations reconnues d'utilité publique.
L'identifiant historique de l'association : 09135
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 313P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : détail evt forcé evtjo forcé
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun
Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.
Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.