SYNDICAT DE CHASSE DES PROPRIETAIRES ET CHASSEURS DE LA COMMUNE DE SAINT-FELIX ET LE FALGA

Active Utilité publique Saint-Félix-Lauragais 1959-07-31
M

Mission

protection des récoltes destruction des nuisibles repeuplement en gibier

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Félix-Lauragais (31540)

Associations de Saint-Félix-Lauragais

Siège INSEE

4 PLACE GUILLAUME DE NOGARET, 31540 SAINT-FELIX-LAURAGAIS

Contact

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Identifiants

RNA
W313018483
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
913940128
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
RUP
"
Copié !
?
Numéro attribué aux associations reconnues d'utilité publique par décret du Conseil d'État.
Historique
05371
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 313P

Activité

chasse

groupements de salariés à caractère syndical

NAF : Autres activités liées au sport

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr