COMITE FRANÇAIS POUR LA BIODEGRADABILITE (COBIO) Dissoute Utilité publique Toulouse Cedex 4 Environnement W313018463 Créée en 2005 Cette association est dissoute depuis le 2012-09-21. environnement
Données officielles Sources / RNA Siège Toulouse Cedex 4 (31077) Identifiants RNAW313018463 RUP" HIST.36776 Historique Créée le 08/02/2005, dernière déclaration le 15/10/2012 4 évènements 08/02/2005 Création 21/09/2012 Dissolution 15/10/2012 Dernière déclaration 12/11/2012 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Environnement Environnement 024000Environnement, cadre de vie Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Observationdate parution jo non remplie détail evt forcé evtjo forcé Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.