CHAMBRE NATIONALE D'ARBITRAGE DES PROFESSIONNELS DE LA SANTE (CNAPS)

Activité

Mission

promouvoir, faciliter, par la voie de l'arbitrage et/ou de la médiation, le règlement des litiges, des conflits, des différents, en matière de santé ; plus généralement, promouvoir, faciliter, organiser l'arbitrage et/ou la médiation ; promouvoir, faciliter, organiser, par clause compromissoire, avenant à une telle clause et/ou compromis : la mise en place des institutions, juridictions nécessaires à la réalisation des présents ; les procédures pré contentieuses et/ou contentieuses nécessaires à la réalisation des présents ; assurer le secrétariat desdites institutions, juridictions, dont les tribunaux arbitraux ; promouvoir, faciliter, organiser l'information et la diffusion du savoir-faire de ses membres et/ou adhérents par tous moyens, notamment au travers de l'organisation et/ou la participation à des conférences, colloques, publications ; l'acquisition, la valorisation, le cas échéant, l'aliénation de tout bien mobilier et/ou immobilier ; tout autre incidence

Commune

Toulouse (31000)

Domaine

  • organisation de professions médicales ou paramédicales

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W313018363

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 313P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.