COLLECTIF CENTRAFRICAINS "TOUCHE PAS A MA CONSTITUTION"

Activité

Mission

défendre les valeurs constitutionnelle et promouvoir la culture de la démocratie par l'usage des moyens pacifiques et légaux ; le collectif veille sur l'observation stricte de la Constitution dans son ensemble en République Centrafricaine et poursuit aussi une mission de sensibilisation auprès des citoyens centrafricains de la diaspora en France et ceux qui sont sur le territoire national, dans le seul souci de se mobiliser et lutter contre le projet de loi anticonstitutionnelle qui prévoit la modification de l'article 24 de la Constitution Centrafricaine qui limite le mandat du Président de la République à 5 ans et renouvelable une seule fois ; le fameux projet de loi souhaite rendre désormais illimité le mandat du Président de la République

Commune

Toulouse (31300)

Domaine

  • défense des libertés publiques et des droits de l'Homme

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W313017876

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 313P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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