GROUPEMENT D'EMPLOYEURS-GE BASKET 31
mettre à la disposition de ses membres-adhérents, des salariés liés à l'association par un contrat de travail conformément aux articles L 127-1 et suivants du code du travail. Les modalités du service rendu par l'association à ses membres-adhérents font l'objet d'un règlement intérieur. L'association n'effectue que des opérations à but non lucratif
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