ILOT FORMATION

Active Toulouse 2011-12-28
M

Mission

être un organisme de formation professionnelle continue au sens de L.6313-1 du code du travail, enregistré auprès de la Préfecture sous le n° 73 31 06 45 731,dont l'objet est d'élaborer et de développer des formations et outils pédagogiques destinés à la formation continue des architectes, des professionnels de l'environnement, du bâti et du cadre de vie ; Par ses actions , l'association entend répondre aux obligations de l'Architecte énoncées à l'article 4 du Code des devoirs professionnels : "l'architecte entretient et améliore sa compétence ; il contribue et participe à cet effet à des activités d'information, de formation et de perfectionnement, notamment à celles acceptées par l'Ordre des architectes" ainsi qu'à l'arrêté du 12 janvier 2016, précisant les obligations déontologiques de formation de l'architecte.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Toulouse (31000)

Associations de Toulouse

Contact

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Identifiants

RNA
W313017070
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
749959862
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
74995986200022
Copié !
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Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 313P

Activité

association de représentation de professions libérales

NAF : Autres enseignements

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr