COLLEGE EUROPEEN DES PRATICIENS DU DROIT DE LA SANTE SANTEJURIS

Active Toulouse 2011-12-27
M

Mission

permettre principalement les contacts entre les praticiens du droit de la santé (notamment les juristes, experts, professionnels de santé, professionnels de soins, etc.) s'intéressant au droit de la santé ; organiser des relations avec les milieux professionnels et/ou scientifiques et/ou académiques, ainsi que les praticiens et milieux étrangers concernés ; procéder à l'enseignement et/ou à la formation, initiale et/ou continue, scientifique et/ou technique et/ou expertale en matière de santé, cette dernière étant entendue plus largement que les seules professions de santé réglementées; d'assurer et/ou faciliter et/ou promouvoir la prévention des conflits en matière de santé, la gestion des conflits en matière de santé, les mesures alternatives de règlements des conflits en matière de santé etc

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Toulouse (31000)

Associations de Toulouse

Siège INSEE

15 RUE LAGANNE, 31000 TOULOUSE

Contact

#

Identifiants

RNA
W313017066
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
807384409
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 313P

Activité

organisation de professions médicales ou paramédicales

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr