COLLEGE EUROPEEN DES PRATICIENS DU DROIT DE LA SANTE SANTEJURIS

Activité

Mission

permettre principalement les contacts entre les praticiens du droit de la santé (notamment les juristes, experts, professionnels de santé, professionnels de soins, etc.) s'intéressant au droit de la santé ; organiser des relations avec les milieux professionnels et/ou scientifiques et/ou académiques, ainsi que les praticiens et milieux étrangers concernés ; procéder à l'enseignement et/ou à la formation, initiale et/ou continue, scientifique et/ou technique et/ou expertale en matière de santé, cette dernière étant entendue plus largement que les seules professions de santé réglementées; d'assurer et/ou faciliter et/ou promouvoir la prévention des conflits en matière de santé, la gestion des conflits en matière de santé, les mesures alternatives de règlements des conflits en matière de santé etc

Commune

Toulouse (31000)

Domaine

  • organisation de professions médicales ou paramédicales

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W313017066

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 313P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.