COMITE LOCAL D'AGREMENT DU SOL-VIOLETTE

Active Toulouse 2011-03-31
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Mission

émettre et gérer la monnaie locale sol-violette sous forme de coupons-billets, de monnaie numérique, ou tout autre support matériel ou immatériel, conformément à la loi en vigueur ; continuer à développer une économie locale durable respectueuse des humains et de la nature, liée aux besoins réels et immédiats des habitants du bassin de vie toulousain regroupés en réseau ; faire dialoguer les parties prenantes par un comité local d'agrément cohérent et représentatif, afin de décider démocratiquement des agréments et des orientations de ce réseau ; piloter démocratiquement sa circulation au bénéfice des habitant-e-s du bassin toulousain, de ses entreprises, et de ses collectivités ;

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Toulouse Métropole
  • aide à l'emploi, développement local, promotion de solidarités économiques, vie locale 👉 Toulouse Métropole
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Commune & Contact

Commune

Toulouse (31000)

Associations de Toulouse

Siège INSEE

43 RUE DE BAYARD, 31000 TOULOUSE

Contact

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Identifiants

RNA
W313015743
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
532065539
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
53206553900035
Copié !
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Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2025-05-31
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  • Nouvel objet : émettre et gérer la monnaie locale sol-violette sous forme de coupons-billets, de monnaie numérique, ou tout autre support matériel ou immatériel, conformément à la loi en vigueur ; continuer à développer une économie locale durable respectueuse des humains et de la nature, liée aux besoins réels et immédiats des habitants du bassin de vie toulousain regroupés en réseau ; faire dialoguer les parties prenantes par un comité local d'agrément cohérent et représentatif, afin de décider démocratiquement des agréments et des orientations de ce réseau ; piloter démocratiquement sa circulation au bénéfice des habitant-e-s du bassin toulousain, de ses entreprises, et de ses collectivités ;
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 313P

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

aide à l'emploi, développement local, promotion de solidarités économiques, vie locale

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr