Mission
de faire vivre le règlement du lotissement, éventuellement l'adapter, plus généralement assumer toute mission de référent pour le lotissement "domaine du bernet" ; de représenter et défendre les intérêts collectifs des résidents du lotissement le domaine du bernet ; de faire respecter leurs droits légitimes et leurs prérogatives en tant que détenteurs fonciers de la zone concernée ; de promouvoir et organiser des évènements d'animation de la vie du quartier ; d'être partie prenante et être des acteurs directs représentants et participants aux projets présents et futurs sur les devenirs du quartier dit domaine du bernet ; d'agir à l'égard de toute action, interne ou externe, produisant ou susceptible de produire un ou des effets au sein du lotissement ; d'être une interface unique et privilégiée de dialogue et d'information avec l'ensemble des responsables des collectivités ; de valoriser les espaces verts, les plantations et le patrimoine arboré situés dans le périmètre du lotissement ; de veiller à la protection et au respect des espèces animales et végétales présentes dans le quartier du domaine du bernet, notamment celles bénéficiant d'un statut de protection légale ; de promouvoir toute action favorisant la biodiversité, la qualité de vie et l'harmonie paysagère au sein du lotissement ; d'organiser le cas échéant, des activités, initiatives ou partenariats contribuant à la sensibilisation des habitants à l'environnement et au développement durable ; de collaborer avec les autorités publiques et organismes compétents pour assurer la conservation et la gestion responsable des espaces naturels du lotissement ; d'adhérer à toute association oeuvrant pour la protection de l'environnement pouvant permettre la valorisation de la nature au sein du bernet
Domaines
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Toulouse Métropole
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Source : Annuaire des guichets locaux
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Historique
Chronologie
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- - Mise à jour
Journal Officiel
- Nouvel objet : de faire vivre le règlement du lotissement, éventuellement l'adapter, plus généralement assumer toute mission de référent pour le lotissement "domaine du bernet" ; de représenter et défendre les intérêts collectifs des résidents du lotissement le domaine du bernet ; de faire respecter leurs droits légitimes et leurs prérogatives en tant que détenteurs fonciers de la zone concernée ; de promouvoir et organiser des évènements d'animation de la vie du quartier ; d'être partie prenante et être des acteurs directs représentants et participants aux projets présents et futurs sur les devenirs du quartier dit domaine du bernet ; d'agir à l'égard de toute action, interne ou externe, produisant ou susceptible de produire un ou des effets au sein du lotissement ;d'être une interface unique et privilégiée de dialogue et d'information avec l'ensemble des responsables des collectivités ;de valoriser les espaces verts, les plantations et le patrimoine arboré situés dans le périmètre du lotissement ; de veiller à la protection et au respect des espèces animales et végétales présentes dans le quartier du domaine du bernet, notamment celles bénéficiant d'un statut de protection légale ; de promouvoir toute action favorisant la biodiversité, la qualité de vie et l'harmonie paysagère au sein du lotissement ; d'organiser le cas échéant, des activités, initiatives ou partenariats contribuant à la sensibilisation des habitants à l'environnement et au développement durable ;de collaborer avec les autorités publiques et organismes compétents pour assurer la conservation et la gestion responsable des espaces naturels du lotissement ; d'adhérer à toute association œuvrant pour la protection de l'environnement pouvant permettre la valorisation de la nature au sein du bernet
- Transfert du siège
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 313P
Activité
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr