ASSOCIATION DU BERNET

Active Pibrac 2010-10-06
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Mission

de faire vivre le règlement du lotissement, éventuellement l'adapter, plus généralement assumer toute mission de référent pour le lotissement "domaine du bernet" ; de représenter et défendre les intérêts collectifs des résidents du lotissement le domaine du bernet ; de faire respecter leurs droits légitimes et leurs prérogatives en tant que détenteurs fonciers de la zone concernée ; de promouvoir et organiser des évènements d'animation de la vie du quartier ; d'être partie prenante et être des acteurs directs représentants et participants aux projets présents et futurs sur les devenirs du quartier dit domaine du bernet ; d'agir à l'égard de toute action, interne ou externe, produisant ou susceptible de produire un ou des effets au sein du lotissement ; d'être une interface unique et privilégiée de dialogue et d'information avec l'ensemble des responsables des collectivités ; de valoriser les espaces verts, les plantations et le patrimoine arboré situés dans le périmètre du lotissement ; de veiller à la protection et au respect des espèces animales et végétales présentes dans le quartier du domaine du bernet, notamment celles bénéficiant d'un statut de protection légale ; de promouvoir toute action favorisant la biodiversité, la qualité de vie et l'harmonie paysagère au sein du lotissement ; d'organiser le cas échéant, des activités, initiatives ou partenariats contribuant à la sensibilisation des habitants à l'environnement et au développement durable ; de collaborer avec les autorités publiques et organismes compétents pour assurer la conservation et la gestion responsable des espaces naturels du lotissement ; d'adhérer à toute association oeuvrant pour la protection de l'environnement pouvant permettre la valorisation de la nature au sein du bernet

Domaines

  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Toulouse Métropole
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Commune & Contact

Commune

Pibrac (31820)

Associations de Pibrac

Contact

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Identifiants

RNA
W313014839
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2026-06-08
  • Nouvel objet : de faire vivre le règlement du lotissement, éventuellement l'adapter, plus généralement assumer toute mission de référent pour le lotissement "domaine du bernet" ; de représenter et défendre les intérêts collectifs des résidents du lotissement le domaine du bernet ; de faire respecter leurs droits légitimes et leurs prérogatives en tant que détenteurs fonciers de la zone concernée ; de promouvoir et organiser des évènements d'animation de la vie du quartier ; d'être partie prenante et être des acteurs directs représentants et participants aux projets présents et futurs sur les devenirs du quartier dit domaine du bernet ; d'agir à l'égard de toute action, interne ou externe, produisant ou susceptible de produire un ou des effets au sein du lotissement ;d'être une interface unique et privilégiée de dialogue et d'information avec l'ensemble des responsables des collectivités ;de valoriser les espaces verts, les plantations et le patrimoine arboré situés dans le périmètre du lotissement ; de veiller à la protection et au respect des espèces animales et végétales présentes dans le quartier du domaine du bernet, notamment celles bénéficiant d'un statut de protection légale ; de promouvoir toute action favorisant la biodiversité, la qualité de vie et l'harmonie paysagère au sein du lotissement ; d'organiser le cas échéant, des activités, initiatives ou partenariats contribuant à la sensibilisation des habitants à l'environnement et au développement durable ;de collaborer avec les autorités publiques et organismes compétents pour assurer la conservation et la gestion responsable des espaces naturels du lotissement ; d'adhérer à toute association œuvrant pour la protection de l'environnement pouvant permettre la valorisation de la nature au sein du bernet
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 313P

Activité

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr