Mission
regrouper des personnes physiques ou morales exerçant des missions de coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé visées à l'article L. 4532.3 et suivants du Code du Travail, et munies d'une attestation de compétence délivrée par un organisme de formation dûment agréé par le Ministère du Travail, afin notamment de promouvoir et défendre les intérêts de coordonnateurs SPS et encourager la mise en place de règles déontologiques
Domaines
- organisation de professions (hors caractère syndical) 👉 Toulouse Métropole
Commune & Contact
Commune
Toulouse (31400)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 313P
Activité
organisation de professions (hors caractère syndical)
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr