Mission
regrouper les associations des villes ou villages du Tarn-et-Garonne et de la Haute-Garonne impactés ou menacés tout ou partie par les tracés LGV proposés fin 2009 et de proposer ou de soutenir toutes autres solutions moins préjudiciables pour leurs habitants, l'objectif étant d'être associé à tous les niveaux dans les études actuelles des différents organismes qui travaillent à l'élaboration d'autres solutions
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Frontonnais
Commune & Contact
Commune
Saint-Rustice (31620)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 313P
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr