ASSOCIATIONS DES ANCIENS JUGES CONSULAIRES DE TOULOUSE Dissoute Utilité publique Toulouse Solidarité W313013268 Créée en 2002 Cette association est dissoute depuis le 2009-11-14. relations amicales
Données officielles Sources / RNA Siège Toulouse (31500) Identifiants RNAW313013268 RUP" HIST.33763 Historique Créée le 28/11/2002, dernière déclaration le 15/12/2009 5 évènements 01/07/1901 Publication au Journal Officiel 28/11/2002 Création 14/11/2009 Dissolution 15/12/2009 Dernière déclaration 28/12/2009 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Solidarité Solidarité 014035groupements d'entraide et de solidarité Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Observationdate parution jo non remplie détail evt forcé evtjo forcé Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.