Mission
promouvoir le respect et la mise en application du droit de tous et pour tous (propriétaires et locataires) sans exclusive (lois et décrets en vigueur et à venir). L'association apporte toute son aide au syndic, chargé de l'exécution du règlement de copropriété avec ses annexes ainsi que la concrétisation des résolutions votées à l'assemblée du syndicat des copropriétaires (assemblée générale) qui valide les décisions nécessaires et obligatoires pour la bonne gestion de la résidence
Domaines
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Toulouse Métropole
Commune & Contact
Commune
Toulouse (31400)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 313P
Activité
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr