Mission
regroupement de MJPM exerçant leur activité à titre indépendant et privé dans le but de développer, améliorer, promouvoir leur exercice et leur pratique dans le respect de la charte et du règlement intérieur élaborés par le bureau, de promouvoir et faciliter toute action de recherche, toute action de formation et d'information de ses membres, les représenter auprès des autorités administratives et judiciaires
Domaines
- contrôle judiciaire, associations de personnels de justice 👉 Toulouse Métropole
Commune & Contact
Commune
Balma Cedex (31133)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 313P
Activité
contrôle judiciaire, associations de personnels de justice
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr